Changer d’opérateur grâce à la hausse de la TVA sur les box et les mobiles

Changer d'opérateur : hausse TVA

Changer d'opérateur : hausse TVA

Cela fait quelques temps que nous parlons de cette fameuse hausse de la TVA pour les opérateurs passant ainsi à 19,6% sur vos abonnements mobiles ou internet mais qu’est ce que cela implique pour vous ?

La hausse de la TVA sur vos forfaits mobiles et Internet est effective au 1er Février et qui dit hausse de la TVA dit hausse des prix des abonnements (sauf pour Bouygues Telecom qui ne répercute pas cette hausse) et de ce fait cela modifie votre contrat avec l’opérateur. Vous pouvez donc décider de quitter votre opérateur mobile et/ou Internet sans frais même si vous êtes encore engagés. L’ARCEP (Autorité de régulation des communications et des postes) vient de publier un communiqué de presse expliquant les droits et les devoirs des clients et des opérateurs face à cette hausse des prix.

Plus de 8 millions d’abonnés au téléphone mobile et 20 millions de foyers pour leur accès internet et/ou TV seraient concernés par cette hausse.

Comment s’applique la TVA, à quel taux et sur quelle partie de mon abonnement ?

Depuis le débat sur la hausse de la TVA jusqu’à maintenant, les forfaits « triple play » (Internet, téléphone et télévision) bénéficiaient d’une TVA en partie réduite : la moitié était taxée à 19,6%, l’autre à 5,5%. La Commission européenne a obligé la France à appliquer une TVA unique de 19,6%, en vigueur depuis le 1er Février.

Cette modification de votre contrat suite à la hausse des tarifs est non prévue et vous autorise à résilier votre abonnement (voir code de la consommation).

Que pouvez-vous faire et quels sont vos droits ?

1) Pouvez-vous résilier vos abonnements triple play ou mobile sans frais ?

Vous pouvez résilier sans frais même si vous êtes encore engagé à partir du moment ou l’opérateur augmente ses tarifs (car c’est une modification des conditions du contrat).

2) Quels sont les abonnés mobiles concernés par la hausse ?

Tous les abonnés ayant reçu une lettre les notifiant d’une hausse de leur abonnement peuvent donc résilier sans frais.

ATTENTION :

a) Tous les opérateurs n’augmentent pas les tarifs, par exemple Bouygues Telecom, vous ne pouvez donc pas résilier dans les mêmes conditions que ci-dessus.

b) Tous les abonnés qui ont prix un forfait après Novembre 2010 (annonce de la hausse de la TVA) ne peuvent pas non plus profiter de cette occasion pour résilier.

3) Pouvez-vous garder votre mobile si vous résiliez ?

Oui à partir du moment ou votre forfait a été pris avant Novembre 2010. Dans le cas ou votre mobile est bloqué “opérateur”, vous pouvez demander à la débloquer gratuitement. Vous pouvez également garder votre numéro de téléphone.

4) Tous les abonnés à Internet sont-ils concernés par la possibilité de résilier ?

Non, uniquement ceux qui ont une hausse de leur tarif au 1er Février.

5) Vous pouvez résilier votre abonnement jusqu’à quand ?

Vous avez jusqu’à 4 mois après l’entrée en vigueur du nouveau tarif pour résilier votre offre.

1er Juin pour ceux qui ont la hausse des tarifs 1er Février et 1er Juillet pour ceux qui ont la hausse des tarifs au 1er Mars.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, nous essaierons d’y répondre et vous pouvez retrouver des comparatifs des différentes offres Box sur le blog.

Après la hausse de la TVA voila que tous les fournisseurs d’accès incluent dans leur box, la possibilité d’avoir une option pour téléphoner gratuitement vers les mobiles en France.

Affaire à suivre…

PS : Mise à jour – Orange et SFR ont annoncé ne pas augmenter leurs forfaits sur les mobiles donc vous ne pourrez pas résilier.

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2 Responses to “Changer d’opérateur grâce à la hausse de la TVA sur les box et les mobiles”

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