Après de nombreuses consultations, le gouvernement a enfin pu valider les dernières propositions de l’Arcep. Ainsi, le cahier des charges de l’attribution des fréquences 5G est finalisé, permettant enfin l’attribution des fréquences aux opérateurs.
La 5G est bien une réalité en 2019… si vous habitez en Chine, surtout. En Europe, et particulièrement en France, le déploiement de la technologie a pris du retard. La cause ? Les conditions d’attribution des fréquences notamment, qui ont été très largement débattues entre l’Arcep et les acteurs télécom.
Mais ça y est : un dernier accord a été trouvé et le gouvernement a validé le cahier des charges que l’Arcep a créé pour le déploiement de ce nouveau réseau en France. Les procédures vont enfin pouvoir démarrer.
Le cahier des charges de la 5G est validé
Ainsi, nous savons désormais ce qu’il adviendra de l’attribution. Quatre blocs de 50 MHz seront attribués à prix fixe par l’État auprès des opérateurs, mais ces derniers le seront contre certains engagements (nous y reviendrons).
Enfin, les fréquences restantes seront mises aux enchères par blocs de 10 MHz et ne seront pas soumises à engagement. Les blocs de 50 MHz seront vendus 350 millions d’euros, contre 70 millions d’euros pour les blocs de 10 MHz.
Concernant le paiement, les opérateurs pourront bénéficier d’un étalement sur quinze ans du paiement des blocs de 50 MHz. Pour les blocs de 10 MHz, cet étalement est fixé sur quatre ans.
Quelles conditions pour les fréquences 5G
Pour mieux comprendre les modalités d’attribution, l’Arcep fournit un tableau récapitulatif :
À l’achat de ces fréquences, dont chaque opérateur peut acquérir 100 MHz au maximum pour garantir une certaine équité, il existe un socle obligatoire décidé par le gouvernement. Ainsi, chaque opérateur devra couvrir au moins deux villes d’ici 2020, puis 3 000 sites en 2022, 8000 en 2024 et 10 500 en 2025.
Plus que de couvrir de nombreux territoires, les opérateurs s’engagent également à offrir une montée des débits pour atteindre un nombre au moins égal à 240 Mbit/s dès 2022 sur chaque site. Les axes autoroutiers devront également être couverts en 2025, puis les routes principales du pays en 2027. Enfin, la compatibilité avec l’IPv6 est rendue obligatoire face à la congestion de l’IPv4.
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À ces engagements s’ajoutent également des modalités supplémentaires en cas d’achat d’un bloc de fréquences de 50 MHz. Ici, ces engagements seront décidés au cas par cas, les opérateurs devant se faire force de proposition en postulant pour l’accès à un bloc de 50 MHz.
Si l’on peut fustiger le retard pris par les négociations 5G, le cahier des charges de l’Arcep validé aujourd’hui a à cœur de rendre le déploiement de la nouvelle technologie réseau plus large sur le territoire français tout en rendant la compétition équitable. Espérons que cela soit efficace, un retard sur le déploiement pour un réseau mieux déployé serait après tout acceptable.
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