La hausse de la TVA sur les offres Triple Play!

Vous avez peut-être entendu parler ces dernières semaines de la hausse de la TVA sur les offres « Internet + Téléphonie + TV » dite triple play passant de 5,5% à 19,6%. Ça y est c’est fait ! Les députés français ont adopté vendredi, au sein du projet de loi de finances 2011, l’article 11 fixant la TVA à 19,6 % sur l’ensemble des forfaits triple play. La TVA à 5,5% était une TVA réduite sur la partie TV de l’abonnement. Jusqu’à aujourd’hui, 50% de la facture triple play des abonnés profitait d’une TVA au taux réduit de 5,5%, l’autre moitié étant…

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La loi Hadopi en action sauf pour Free !

La nouvelle du jour est sur la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Qu’est ce que la loi Hadopi ? La loi « Création et Internet » ou Hadopi vise à réprimer le partage d’œuvres culturelles (musiques, films…) sur Internet et ainsi respecter les droits d’auteurs. Le gouvernement français a mis en place « la riposte graduée » à l’issue de laquelle l’utilisateur en infraction peut se voir suspendre sa connexion Internet. Les premiers mails d’avertissement viennent d’être envoyés aux clients des fournisseurs d’accès (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Numéricable). En revanche, Free en…

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